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Décisions des tribunaux
C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Article 48
Versions de la disposition
48. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour auquel sont éligibles, selon le cas:
1° les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;
2° le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui qui a été désigné par tirage au sort parmi ceux qui ont obtenu le plus de votes après lui;
3° les 2 candidats désignés par tirage au sort parmi ceux qui ont obtenu, à égalité, le plus de votes.
En cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
En vig.: 2018-11-15
48. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre.
Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour auquel sont éligibles, selon le cas:
1° les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;
2° le candidat ayant obtenu le plus de votes et celui qui a été désigné par tirage au sort parmi ceux qui ont obtenu le plus de votes après lui;
3° les 2 candidats désignés par tirage au sort parmi ceux qui ont obtenu, à égalité, le plus de votes.
En cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.
